Cet aspect de l\u2019entreprise est exclusivement g\u00e9r\u00e9 par le CE. Le Code du travail, art R.2323-20, \u00e9tablit une liste non exhaustive d\u2019activit\u00e9s pouvant \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019activit\u00e9s sociales et culturelles. Le CE a donc \u00e0 charge les activit\u00e9s pour le bien-\u00eatre des employ\u00e9s aussi bien en interne qu\u2019en externe, la gestion des institutions sociales de pr\u00e9voyance, de retraite et de mutuelle. Il r\u00e9git pareillement tout ce qui a trait aux services sociaux, ainsi que le service de sant\u00e9 au travail, mais aussi les activit\u00e9s sportives, de loisirs et de culture.<\/p>\n
Dans ce domaine, le CE est le seul ma\u00eetre \u00e0 bord, c\u2019est lui qui contr\u00f4le et g\u00e8re les activit\u00e9s sociales et culturelles selon ses propres d\u00e9cisions.
\nPour financer cela, une contribution financi\u00e8re peut \u00eatre vers\u00e9e par l\u2019employeur. Cette contribution est le plus souvent calcul\u00e9e en fonction de la masse salariale brute. Une fois que le budget et le taux par rapport \u00e0 la masse salariale sont fix\u00e9s, l\u2019employeur ne peut plus d\u00e9cider de les abaisser. Dans le cadre de l\u2019obligation de s\u00e9paration des budgets, aucune d\u00e9pense des \u0153uvres sociales ne doit \u00eatre financ\u00e9e par la subvention de fonctionnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cet aspect de l\u2019entreprise est exclusivement g\u00e9r\u00e9 par le CE. Le Code du travail, art R.2323-20, \u00e9tablit une liste non exhaustive d\u2019activit\u00e9s pouvant \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019activit\u00e9s sociales et culturelles. Le CE a donc \u00e0 charge les activit\u00e9s pour le bien-\u00eatre des employ\u00e9s aussi bien en interne qu\u2019en externe, la gestion des institutions sociales de pr\u00e9voyance, de retraite et de mutuelle. Il r\u00e9git pareillement tout ce qui a trait aux services sociaux, ainsi que le service de sant\u00e9 au travail, mais aussi les activit\u00e9s sportives, de loisirs et de culture. Dans ce domaine, le CE est le seul ma\u00eetre \u00e0 bord,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/convergence-expertise.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/144"}],"collection":[{"href":"http:\/\/convergence-expertise.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/convergence-expertise.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/convergence-expertise.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/convergence-expertise.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=144"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/convergence-expertise.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/144\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":146,"href":"http:\/\/convergence-expertise.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/144\/revisions\/146"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/convergence-expertise.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=144"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}