Pr\u00e9lev\u00e9es sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues \u00e0 la fois par l’employeur et par le salari\u00e9. Mais les cotisations dues par le salari\u00e9 \u00e9tant retenues lors de chaque paie par l’employeur, c’est ce dernier qui doit d\u00e9clarer et verser l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salari\u00e9 per\u00e7oit le salaire net, c’est-\u00e0-dire les r\u00e9mun\u00e9rations brutes d\u00e9duction faite de la part salariale des cotisations.<\/p>\n
Comment le comit\u00e9 d\u2019entreprise peut d\u00e9clarer ses charges sociales<\/u><\/p>\n
La masse salariale (c’est-\u00e0-dire les salaires bruts), le nombre d’heures r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, l’assiette et le montant des cotisations doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s chaque mois ou chaque trimestre \u00e0 l’Urssaf au moyen de la d\u00e9claration unifi\u00e9e de cotisations sociales (DUCS).<\/p>\n
Les dates de d\u00e9claration et de paiement\u00a0(mensuelle ou trimestrielle) diff\u00e8rent selon l’effectif de l’entreprise et la date du versement du salaire au salari\u00e9\u00a0: soit au cours du mois correspondant \u00e0 la p\u00e9riode de travail, soit au cours du mois suivant la p\u00e9riode de travail (d\u00e9calage de la paie).<\/p>\n
Cette d\u00e9claration peut \u00eatre faite directement par l’entreprise ou par l’interm\u00e9diaire d’un tiers d\u00e9clarant agissant pour le compte de l’entreprise\u00a0: expert-comptable, association ou centre de gestion agr\u00e9\u00e9…<\/p>\n
L’employeur peut confier \u00e0 un tiers l’exercice de ses droits. Le tiers doit proc\u00e9der aux d\u00e9clarations par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/p>\n
L\u2019employeur est en outre tenu d’\u00e9tablir au plus tard le 31 janvier de chaque ann\u00e9e une d\u00e9claration annuelle qui r\u00e9capitule les effectifs employ\u00e9s et les r\u00e9mun\u00e9rations brutes vers\u00e9es aux salari\u00e9s, sur lesquelles sont calcul\u00e9es les cotisations sociales, ainsi que les droits des salari\u00e9s (retraite, assurance maladie…)\u00a0: la D\u00e9claration Annuelle de Donn\u00e9es Sociales \u00ab\u00a0DADS\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re est en phase de disparaitre avec la mise en place progressive de la d\u00e9claration sociale nominative (DSN). Elle vise \u00e0 rassembler les d\u00e9clarations sociales adress\u00e9es par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de donn\u00e9es individuelles des salari\u00e9s, \u00e0 l’issue de la paie.<\/p>\n
A partir de janvier 2017, nous avons pass\u00e9 tous nos clients \u00e0 la DSN.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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