Création des associations

1. Vérifiez que vous pouvez créer une association

• 2 fondateurs au minimum qui deviendront les 2 premiers dirigeants ;
• Avoir plus de 16 ans

1. Déterminez le lieu du siège de votre association

• Tout comme le siège social des entreprises, c’est à cette adresse que seront adressés les courriers officiels :
• L’adresse du siège permettra de déterminer la préfecture ou souspréfecture dont dépendra l’association

1. Vérifiez que l’objectif de votre projet est compatible à but non lucratif

• Cette étape permet de vérifier que la réalisation d’un bénéfice n’est pas la finalité de l’association mais un moyen de réaliser les objectifs fixés initialement

1. Rédigez vos statuts

• Les statuts correspondent aux règles de l’association.
• Ils doivent comporter des mentions obligatoires à savoir :
  • Le nom de l’association ;
  • Le siège social ;
  • L’objet ;
  • Les règles de direction et d’assemblée générale ;
  • Montant de la cotisation des membres ;
  • Les règles d’adhésion.

1. Désignez les responsables de l’association

• Cette étape consiste à désigner au moins une personne qui sera en charge de la direction et de la représentation de l’association.
• Ces décisions sont constatées dans un procèsverbal de l’assemblée générale constitutive

1. Accomplissez les formalités de déclaration

• Déclaration de l’association :
  • A la préfecture ou à la souspréfecture dont dépend la commune du siège social
  • Fournir une copie des statuts de l’association et du procèsverbal de l’AG constitutive

• Obtention d’un récépissé officiel :
  • Si le dossier de création d’association est accepté par la préfecture, elle émet un récépissé officiel de déclaration contenant le numéro RNA

• Publication de la déclaration au Journal Officiel :
  • Lors de l’émission du récépissé de déclaration, la préfecture réclame la une déclaration au Journal Officiel des associations

1. Obtenez un numéro Siret

• Faire une demande auprès de l’INSEE afin d’obtenir un numéro de SIRET ;

Ce numéro sera utile lors de la recherche de fonds pour soutenir les projets associatifs.