Les comptes annuels, selon le modèle de base, sont constitués d’un compte de résultat, d’un bilan et d’une annexe comptable. Il est cependant possible, dans certains cas, d’opter pour une présentation plus simplifiée des comptes annuels ou au contraire, plus développée.
- La présentation de base des comptes annuels
La présentation selon le modèle de base des comptes annuels devient obligatoire pour les entreprises qui dépassent 2 des 3 seuils suivants :
- Un total bilan supérieur à 3 560 000 euros ;
- Un total de chiffre d’affaires supérieur à 7 300 000 euros ;
- Un nombre de salariés supérieur à 50.
En ce sens, si la société remplies ces conditions, elle ne pourra pas opter pour la présentation simplifiée des comptes annuels.
- La présentation simplifiée des comptes annuels
Il est possible de présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés si la société remplie 2 des 3 critères suivant :
- Un total bilan inférieur ou égal à 1 000 000 euros ;
- Un total de chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 000 000 euros ;
- Un nombre de salariés inférieur ou égal à 20.
De même, pour les annexes, l’entreprise peut présenter :
- Une annexe simplifiée si 2 des 3 critères suivants sont remplis :
- Un total bilan inférieur ou égal à 3 650 000 euros ;
- Un total de chiffre d’affaires inférieur ou égal à 7 300 000 euros ;
- Un nombre de salariés inférieur ou égal à 50.
- Une annexe abrégée si 2 des 3 critères suivants sont remplis :
- Un total bilan inférieur ou égal à 3 650 000 euros ;
- Un total de chiffre d’affaires inférieur ou égal à 789 000 euros pour les activités de négoce ou 238 000 euros pour les activités de services ;
- Un nombre de salariés inférieur ou égal à 50.
- La présentation développée des comptes annuels :
Une société a la possibilité d’établir des documents plus détaillés que ceux prévus par l’obligation minimale mais cela reste une option tout comme la présentation simplifiée. La présentation développée permet d’obtenir :
- Une version plus détaillée du bilan et du compte de résultat ;
- Plus d’information sur l’annexe avec la présence d’un tableau de financement ;
- Plus de tableaux (tableau de financement…)
La présentation des comptes annuels est une mission normée. Elle a une assurance modérée. Seul un expert-comptable est habilité à réaliser cette mission
L’Expert-Comptable exerce un rôle primordial. Lorsqu’il réalise la mission de présentation des comptes annuels, il délivre, à l’issue de sa mission, une attestation mentionnant qu’il n’a relevé aucune anomalie ne remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Une anomalie est une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude.
L’attestation signée par l’Expert-Comptable est généralement insérée dans les comptes annuels, dans les premières pages (avant le bilan, le compte de résultat et l’annexe). Elle n’est communiquée qu’au client et elle ne doit pas être déposée au greffe du tribunal de commerce avec les comptes annuels.
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