Les régimes d’imposition

• Le régime fiscal détermine le type d’impôt auquel seront soumis les revenus professionnels d’un dirigeant :
  • L’impôt sur le revenu (IR) ;
  • Ou l’impôt sur les sociétés (IS).

• Le régime d’imposition détermine les modalités de calcul du bénéfice ainsi que la périodicité des déclarations de TVA (mensuelles, semestrielles ou annuelles)

Détermination du régime d’imposition :

Ce dernier est déterminé en fonction du chiffre d’affaires (CA) réalisé par l’entreprise.

Il existe 3 régimes d’imposition différents :

• Le régime micro BNC ou BIC pour les très petites entreprises
• Réservé aux TPE qui réalisent un CA inférieur à :
  • 82 800 euros HT pour les activités commerciale ou industrielle (170 000 € à partir de 2018) ;
  • 33 200 euros HT pour les prestataires de service (70 000 € à partir de 2018).

• Ainsi, le bénéfice imposable est égal à :
  • 70% du CA pour les commerces 
  • 50% du CA pour les services.

• Le régime réel simplifié pour les petites entreprises
• Ce dernier est basé sur le bénéfice réel de l’entreprise, à savoir la différence entre les recettes et les dépenses réelles
• Ce régime s’adresse aux entreprises qui ont un CA compris entre :
  • 170 000 euros et 789 000 euros pour les commerces 
  • 70 000 euros et 238 000 euros pour les services.

• Le régime réel normal pour les entreprises de taille moyenne
• Ce régime concerne les entreprises dont le CA excède :
  • 789 000 euros HT pour les commerces
  • 238 000 euros HT pour les services