Un rapport de gestion devient obligatoire. Il va essentiellement décrire de façon claire l’utilisation de la subvention de fonctionnement et des ressources des ASC. Des données analytiques doivent ainsi être fournies et une analyse des écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé doit être établie. Ce rapport de gestion doit aussi donner des informations sur l’organisation du CE, en l’occurrence sa composition, l’organigramme des commissions et des services du CE et l’effectif de salariés du comité.
Le rapport de gestion est un document qui décrit ce que vous avez fait durant l’exercice d’un point de vue qualitatif. Comme pour les entreprises, il est signé et est sous la responsabilité du président (dans votre cas le secrétaire et trésorier).
Contenu du rapport d’activité et de gestion pour les moyens et les gros CE
Pour les moyens et gros CE (sup à 153.000 €), le rapport permettant d’éclairer l’analyse des comptes comporte les informations relatives à :
- l’organisation du comité : nombre de sièges légal ou conventionnel, nombre d’élus, et, le cas échéant, effectif de salariés du comité, nombre et nature des commissions du comité, organigramme des services du comité ;
- l’utilisation de la subvention de fonctionnement :
- les activités d’expertise et les missions économiques : honoraires des experts rémunérés par le comité, rémunération des salariés du comité, frais de déplacement, frais de documentation ;
- les dépenses relatives à la formation économique des élus : frais de formation, de transport et d’hébergement ;
- les dépenses de communication avec les salariés de l’entreprise ;
- les autres frais de fonctionnement ;
- le montant éventuellement versé au comité central d’entreprise ;
- l’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles :
- le descriptif et lieu de réalisation de ces activités en distinguant, le cas échéant, celles gérées directement par le comité, celles à la gestion desquelles il participe, et celles dont il a délégué la gestion (dans ces deux derniers cas, sont précisés le montant délégué par le comité et le prestataire auquel il a été fait appel) ;
- les éléments d’analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ;
- les données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires ;
- la description et l’évaluation du patrimoine ;
- les engagements en cours et les transactions significatives.
Vous devez préparer ce document et le présenter avec les comptes lors de la réunion d’approbation des comptes annuels, au plus tard avant le 30 juin de chaque année.