La subvention des Activités Sociales et Culturelles

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Cet aspect de l’entreprise est exclusivement géré par le CE. Le Code du travail, art R.2323-20, établit une liste non exhaustive d’activités pouvant être qualifiées d’activités sociales et culturelles. Le CE a donc à charge les activités pour le bien-être des employés aussi bien en interne qu’en externe, la gestion des institutions sociales de prévoyance, de retraite et de mutuelle. Il régit pareillement tout ce qui a trait aux services sociaux, ainsi que le service de santé au travail, mais aussi les activités sportives, de loisirs et de culture.

Dans ce domaine, le CE est le seul maître à bord, c’est lui qui contrôle et gère les activités sociales et culturelles selon ses propres décisions.
Pour financer cela, une contribution financière peut être versée par l’employeur. Cette contribution est le plus souvent calculée en fonction de la masse salariale brute. Une fois que le budget et le taux par rapport à la masse salariale sont fixés, l’employeur ne peut plus décider de les abaisser. Dans le cadre de l’obligation de séparation des budgets, aucune dépense des œuvres sociales ne doit être financée par la subvention de fonctionnement.