L’obligation de certification des comptes concerne les comités d’entreprise, comités d’établissement, comités centraux d’entreprises, les délégations uniques de personnel, les comités interentreprises qui dépassent deux des trois seuils suivants (code de travail art. L 2325-54 et D 2325-16) :
– 50 salariés ;
– 1,55 millions d’euros de total de bilan ;
– 3,1 millions d’euros de ressources.
Les comités de groupe et comités européens ne sont pas dans le champ car ils ne gèrent pas de fonds.
Si le CE est tenu d’établir des comptes consolidés, il doit alors nommer deux commissaires aux comptes (code de travail art. L 2325-54 al. 2).