L’analyse des comptes prévisionnels

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L’analyse des comptes prévisionnels : de quoi s’agit-il ?

Pour les sociétés de 300 salariés ou plus ou dont le montant net du chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 18 millions d’euros, l’employeur doit communiquer au comité d’entreprise, en plus des états financiers, un certain nombre de documents prévisionnels. Ces documents sont remis au CE à une fréquence annuelle ou semestrielle (Code du commerce, art. R. 232-3) :

  • Une fois par an: La situation de l’actif réalisable et disponible et du passif exigible
  • Chaque semestre :
    • le tableau de financement
    • le plan de financement prévisionnel
    • le compte de résultat prévisionnel

 

Ces documents prévisionnels sont analysés dans des rapports écrits sur l’évolution de la société, établis par les dirigeants (C. comm., art. L. 232-3).

Les documents prévisionnels et les rapports d’analyse doivent être remis au comité dans les huit jours de leur établissement (C. comm., art. R. 232-6).

Pour l’analyse de ces documents le comité d’entreprise peut se faire assister par un Expert-comptable de son choix, rémunéré par l’entreprise (Code du travail dans l’article L 2325-35).

Pourquoi une mission d’analyse des comptes prévisionnels ?

Cette mission permet de prévenir les difficultés de l’entreprise et elle était assez souvent complémentaire de l’examen annuel des comptes qui est devenu actuellement la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise.

L’intervention de l’expert-comptable permet d’éclairer le comité d’entreprise sur :

  • la vraisemblance des hypothèses retenues par la direction pour l’élaboration des prévisions budgétaires ;
  • la cohérence d’ensemble des informations retenues avec la situation de l’entreprise et de ses orientations stratégiques ;
  • les incidences de ces prévisions sur le plan économique, social et financier.

 

L’analyse des comptes prévisionnels pourrait donc mettre à jour des incohérences ou des évolutions préoccupantes relatives à l’avenir de l’entreprise et de ses salariés qui, par ailleurs, pourraient justifier le déclenchement d’un droit d’alerte…