La décision d’embaucher au CE
Le comité d’entreprise peut embaucher son propre personnel. En effet, afin d’aider et soulager les membres de votre instance, vous pouvez recruter un salarié et ainsi devenir, un employeur.
Avant de procéder au recrutement, le comité doit avoir défini ses besoins et les tâches qui seront confiées à son nouveau personnel. L’embauche d’un salarié résulte d’une décision collective prise en réunion plénière.
Le salarié aura soit pour mission d’assurer le fonctionnement administratif du CE (tenue comptable, préparation et envoi du courrier, prise de notes pendant les réunions CE, rédaction des procès-verbaux, etc.), soit la gestion des activités sociales et culturelles (enregistrer les inscriptions, délivrer les places de spectacle, assurer la tenue d’une bibliothèque, etc.) ou bien les deux.
Sachez que les frais du personnel du CE doivent être imputés sur le bon budget selon l’affectation du salarié concerné.
Toutefois cette décision ne s’improvise pas et n’est pas à prendre à la légère. Vous devez respecter de nombreuses règles. Notre cabinet est à votre disposition pour vous aider dans les démarches.
Les démarches
- La DUE : le comité d’entreprise qui devient « employeur » doit remplir un certain nombre de formalités. Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, ces formalités peuvent être accomplies au moyen d’un seul document : la déclaration unique d’embauche ou DUE. La DUE permet d’effectuer :
- la déclaration préalable à l’embauche (8 jours avant la date de début du contrat) ;
- la demande d’immatriculation de l’employeur au régime de la Sécurité Sociale ;
- la demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale ;
- la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage ;
- la demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
- la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
- La visite médicale : Afin de vérifier si le salarié est apte à son poste de travail, il doit avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai faire l’objet d’une visite médicale.
- Le registre du personnel : le CE doit mettre en place un registre du personnel. Ce registre doit notamment contenir par ordre d’embauchage les noms et prénoms des salariés. Les mentions contenues dans le registre doivent être inscrites de façon indélébile et conserver pendant 5 ans après le départ du salarié (article L. 1221-13du code du travail).