La tenue de la comptabilité

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Tous les comités d’entreprise ont l’obligation de tenir une comptabilité. La nature de cette dernière va dépendre de la taille du CE, en l’occurrence, le montant de ses ressources. L’approbation des comptes du CE doit être faite dans les six mois suivant la date de clôture des comptes annuels. Ces derniers doivent respecter les prescriptions établies par l’ANC ;

La tenue comptable peut être faite en interne ou externalisée à un cabinet d’expertise comptable. Le comité d’entreprise choisira le mode de tenue adaptée en fonction des ses compétences internes et ses ressources financières.

Le but et de pouvoir décharger les élus de cette tâche lourde et complexe pour pouvoir se concentrer sur leur rôle économique et social.

Les comptes annuels obligatoires doivent être arrêtés et approuvés par les élus selon les modalités prévues dans le règlement intérieur au CE.