Une fois par an, tout Comité d’entreprise peut se faire assister par un expert-comptable pour procéder à l’expertise rentrant dans la consultation économique et financière de l’entreprise.
L’intérêt de cette mission est multiple :
- Avec le droit d’accès dont dispose l’Expert-comptable du CE, nous demandons les éléments financiers et économiques pertinents et nécessaires à la compréhension de situation financière de votre entreprise
- Le Code du travail nous permet de pouvoir demander tous les documents que nous estimons nécessaires pour le bon accomplissement de notre mission. Pour cela, nous avons le même pouvoir d’investigation que le Commissaire aux comptes de votre entreprise (selon l’article L 2325-37 du Code du Travail).
Ces dispositions ont été renforcées par un arrêt du 26 mars 2014 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 23-3-14, n° 12-26964 PB), qui autorise l’expert comptable à saisir le juge des référés pour avoir accès aux documents nécessaires à sa mission alors qu’auparavant seul le CE concerné pouvait le faire.
- Nous vous assisterons dans la compréhension des informations communiquées
- En cas de carence dans la communication des informations de votre entreprise au Comité d’entreprise, nous pouvons sensibiliser les partenaires sociaux sur l’intérêt d’une bonne communication pour la bonne conduite de l’entreprise.
- Nous rédigeons nos rapports avec un langage simple et compréhensible pour tous
- Nous vous informons de l’évolution économique de votre secteur et votre entreprise.
- Nous vous permettons de mieux comprendre la réalité du discours de vos dirigeants : est ce que votre entreprise traverse les difficultés décrites par votre direction ? Ces difficultés sont elles passagères ? Sont-elles graves ?
- L’intérêt majeur reste la convergence des idées et des objectifs des partenaires sociaux.
Généralement cette expertise va vous permettre de savoir si votre société est bien gérée, quelle est sa place dans son marché ? Quelle est la structure de ses coûts ? Apprécier la fiabilité de son business model ? S’interroger sur sa profitabilité et sa rentabilité ? Quels sont les échanges à l’intérieur du groupe ? Existe-t-il un transfert de marges à l’intérieur du groupe ? Y a-t-il une répartition juste et équitable de la valeur ajoutée créée par les salariés ?…