La création de votre CE

Institués par l’Ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, les Comités d’Entreprise ou les comités d’établissement sont obligatoires dans toutes les entreprises (généralement tout établissement doté de la personnalité morale) de 50 salariés et plus. Ce comité est composé de représentants élus du personnel. Il assume des attributions économiques, sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure la fonction de président.
À chaque nouveau mandat, les membres du CE se trouvent confrontés à des décisions de gestion qui peuvent parfois mettre en péril la continuité d’exploitation du CE. Devant le manque de connaissances en gestion et en droit, beaucoup d’élus sollicitent des prestataires externes pour les assister dans la gestion quotidienne du CE. Parmi ces prestataires, on retrouve les experts comptables, les éditeurs de logiciels et les cabinets de conseils ou de formation spécialisés dans les CE.