Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l’employeur et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l’employeur, c’est ce dernier qui doit déclarer et verser l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c’est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations.
Comment le comité d’entreprise peut déclarer ses charges sociales
La masse salariale (c’est-à-dire les salaires bruts), le nombre d’heures rémunérées, l’assiette et le montant des cotisations doivent être déclarés chaque mois ou chaque trimestre à l’Urssaf au moyen de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS).
Les dates de déclaration et de paiement (mensuelle ou trimestrielle) diffèrent selon l’effectif de l’entreprise et la date du versement du salaire au salarié : soit au cours du mois correspondant à la période de travail, soit au cours du mois suivant la période de travail (décalage de la paie).
Cette déclaration peut être faite directement par l’entreprise ou par l’intermédiaire d’un tiers déclarant agissant pour le compte de l’entreprise : expert-comptable, association ou centre de gestion agréé…
L’employeur peut confier à un tiers l’exercice de ses droits. Le tiers doit procéder aux déclarations par voie dématérialisée
L’employeur est en outre tenu d’établir au plus tard le 31 janvier de chaque année une déclaration annuelle qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, ainsi que les droits des salariés (retraite, assurance maladie…) : la Déclaration Annuelle de Données Sociales « DADS ». Cette dernière est en phase de disparaitre avec la mise en place progressive de la déclaration sociale nominative (DSN). Elle vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l’issue de la paie.
A partir de janvier 2017, nous avons passé tous nos clients à la DSN.